Le Conseil d'État approuve le projet de loi anti-piratage

Le Conseil d'État approuve le projet de loi anti-piratage

Le projet de loi Création et Internet destiné à renforcer la lutte contre le piratage a reçu hier un avis favorable du Conseil d'État.

C'est sans grand étonnement que le projet de loi Création et Internet (Hadopi) a reçu un avis favorable du Conseil d'État Français. Mission de ce Code Hadopi , renforcer la lutte contre le piratage. La haute juridiction présentera ce projet au Conseil des ministres le 18 juin. Ça sent donc de plus en plus la riposte graduée sur le territoire français. Christine Albanel, Ministre de la Culture, espère que ce texte passe en première lecture devant le Sénat avant l'été et soit effectif pour le 1er janvier 2009.